Mentions légales & conditions

1. Éditeur du site

Le présent site est édité et exploité par :
Mohamed ARRAY (EI)
Entreprise individuelle, exploitée sous le nom commercial SPEEDBENNE67
5 rue de la Rivière, 67120 Duppigheim, France
Téléphone : 06 14 19 12 91
E-mail : contact@speed-debarras67.fr
Inscription au RCS de Strasbourg : 792 514 770
Activités déclarées : location de bennes, débarras

Directeur de la publication : Mohamed Array, en qualité d'exploitant.

2. Conception et réalisation

Conception, design et developpement du site : Quicklify.net.

3. Hébergement

Le site est hébergé par Netlify, Inc.
512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis
www.netlify.com

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant ce site (structure, textes, identité visuelle, logo, iconographie, mise en page) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou adaptation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Mohamed ARRAY (EI), est interdite.

Les photographies de chantiers sont publiées avec l'accord des clients concernés. Certaines photographies d'ambiance proviennent de la banque d'images Pexels, sous licence Pexels (usage commercial autorisé, attribution non obligatoire — mentionnée ci-dessous par correction). Elles restent la propriété de leurs auteurs respectifs.

• « Boxes on Shelves inside a Warehouse » — Maor Attias / Pexels — voir la photo
• « Interior of Warehouse » — Pexels — voir la photo
• « Shelves on a Warehouse » — Pexels — voir la photo
• « Bureau, entrepôt, espace de rangement » — Pexels — voir la photo
• « An Open Door from a Dark Room » — Pexels — voir la photo

5. Données personnelles

Le traitement des données transmises via le formulaire de demande de devis est détaillé dans notre politique de confidentialité, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

6. Conditions générales d'intervention

6.1 Devis et tarification

Toute intervention fait l'objet d'un devis préalable gratuit, établi après visite sur place ou sur la base des éléments (photos, descriptif, volume) communiqués par le client. Le devis précise la nature de la prestation, le volume estimé, les conditions d'accès et le montant total. Il est valable trente (30) jours à compter de son émission.

Le tarif accepté est ferme. Il ne peut évoluer qu'en cas de modification substantielle des conditions constatées sur place par rapport aux éléments déclarés par le client (volume nettement supérieur, présence de déchets dangereux non signalés, accès rendu impraticable). Dans ce cas, un avenant est soumis à l'accord du client avant toute poursuite des travaux.

6.2 Réalisation de la prestation

Le client s'engage à garantir l'accès au site à la date convenue et à signaler tout élément devant être conservé. Mohamed ARRAY (EI) met en œuvre les moyens nécessaires pour respecter les délais annoncés ; en cas d'empêchement (intempéries, panne, urgence sur un autre chantier), une nouvelle date est proposée dans les meilleurs délais.

Sauf mention contraire au devis, la prestation comprend le tri, le chargement, l'évacuation et un balayage de fin de chantier. Les biens évacués sont dirigés vers les filières appropriées : réemploi et don à des associations, recyclage, ou déchetterie professionnelle.

6.3 Objets de valeur et documents

Il appartient au client de retirer au préalable les objets de valeur, documents administratifs et effets personnels qu'il souhaite conserver. Lorsque des éléments de cette nature sont découverts pendant l'intervention, ils sont systématiquement mis de côté et remis au client ou à son représentant.

6.4 Déchets exclus

Certains déchets ne peuvent être pris en charge dans le cadre d'une prestation standard et doivent être signalés lors de la demande de devis : amiante, produits chimiques, déchets d'activités de soins à risques infectieux, cuves à fioul non dégazées, munitions. Une solution adaptée, faisant appel à des prestataires agréés, peut alors être proposée.

6.5 Paiement

Le règlement intervient à la fin de la prestation, sauf conditions particulières convenues avec les clients professionnels (facturation mensuelle groupée). Une facture est systématiquement remise.

6.6 Assurance et responsabilité

Mohamed ARRAY (EI) est couvert par une assurance de responsabilité civile professionnelle pour l'ensemble de ses activités. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour la disparition de biens n'ayant pas été signalés comme devant être conservés, ni pour des dommages préexistants constatés sur le site.

6.7 Réclamations et droit applicable

Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@speed-debarras67.fr dans les huit (8) jours suivant l'intervention. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de l'entreprise.

7. Liens externes

Ce site peut contenir des liens vers des sites tiers. Mohamed ARRAY (EI) n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité quant aux informations qui y sont publiées.

8. Contact

Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou aux conditions d'intervention, vous pouvez nous écrire à contact@speed-debarras67.fr ou nous appeler au 06 14 19 12 91.